CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DESTOCK ONLINE

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://destock-online.fr/.

Elles définissent les droits et obligations de la société DESTOCK ONLINE et des clients effectuant des achats sur le site.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV par le client, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site internet Destock Online est exploité par :

• Dénomination sociale : DESTOCK ONLINE

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

• SIREN : 102 039 609

• SIRET : 102 039 609 00015

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 102 039 609

• Siège social : 85 rue La Marcado, 64260 Aste-Béon, France

• Adresse e-mail : destockonline64@gmail.com

• Téléphone : +33 6 18 18 19 62

Ci-après désignée « Destock Online » ou « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site Destock Online par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les ventes aux professionnels peuvent faire l'objet de conditions particulières distinctes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de sa validation.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Destock Online propose une sélection de produits à prix attractifs, notamment :

• des jouets pour enfants ;

• des jouets en bois et jeux d'initiation;

• des coques de téléphone ;

• des accessoires et autres produits proposés au fil des arrivages.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche présentant ses caractéristiques essentielles, son prix et, lorsque cela est pertinent, ses dimensions, matériaux, variantes et recommandations d'utilisation.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois résulter des réglages des écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les arrivages et références peuvent évoluer au cours de l'année.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le client en sera informé. Si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées pour les produits concernés seront remboursées dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque les taxes sont applicables.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande, selon le mode de livraison choisi.

Destock Online peut proposer des promotions, codes de réduction ou offres ponctuelles. Les conditions d'utilisation, la durée de validité et les éventuelles restrictions de ces offres sont précisées au moment de leur présentation.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence est déterminé conformément à la réglementation applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de finaliser sa commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les variantes, les coordonnées de livraison et le montant total à payer.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment son nom, son adresse e-mail et les informations nécessaires à la livraison.

La commande devient définitive après validation du processus de commande et du paiement, sous réserve de son acceptation par le Vendeur.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse communiquée par le client. Il est recommandé de conserver cet e-mail ainsi que le numéro de commande.

Le client doit vérifier l'exactitude des informations renseignées avant de confirmer son achat.

En cas d'erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de difficulté empêchant l'exécution de la commande, le Vendeur peut contacter le client afin de vérifier les informations nécessaires, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible lors de la commande, sauf indication contraire expressément affichée sur le site.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles au moment de la validation du panier.

Le paiement est traité par les solutions de paiement activées sur la boutique. Les transactions sont soumises aux contrôles et procédures de sécurité des prestataires concernés.

Si le paiement est refusé ou n'est pas autorisé, la commande ne pourra pas être finalisée.

Le Vendeur ne demande jamais au client de communiquer son mot de passe bancaire par e-mail ou par téléphone.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zones et modes de livraison

Les zones de livraison et les modes disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Destock Online propose notamment, lorsque cette option est disponible, une livraison en point relais par l'intermédiaire de Mondial Relay et Chronopost.

Le client sélectionne son mode de livraison et, le cas échéant, son point relais parmi les options proposées lors de la commande.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Ils peuvent varier selon le mode de transport, la destination et les caractéristiques de la commande.

Le montant applicable est celui présenté au client avant la confirmation de son achat.

7.3 Préparation et délais

Les délais de préparation, d'expédition et de livraison sont indiqués sur le site ou communiqués lors de la commande lorsqu'ils sont disponibles.

Destock Online prépare les commandes avec soin et s'efforce de les expédier dans les délais annoncés.

Le délai de livraison applicable est celui convenu avec le client. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.

En cas de retard, le client peut demander au Vendeur de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.

7.4 Livraison en point relais

Lorsque le client choisit une livraison en point relais, il doit vérifier les informations relatives au point de retrait sélectionné.

Le client est invité à suivre les notifications du transporteur concernant l'arrivée et la disponibilité de son colis.

Le retrait doit être effectué dans le délai indiqué par le transporteur. En cas de non-retrait et de retour du colis à l'expéditeur, le client est invité à contacter Destock Online afin de convenir des suites à donner à la commande.

Les éventuels frais de réexpédition ne peuvent être appliqués que lorsqu'ils sont légalement justifiés et que leur montant ou leur mode de calcul a été porté à la connaissance du client.

7.5 Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception et à contacter rapidement le service client s'il constate une anomalie.

Cette démarche facilite le traitement de la réclamation, sans limiter les droits du client au titre des garanties légales.

Conformément à la réglementation, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sauf exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai légal

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.

Pour les produits physiques, ce délai court à compter de leur réception par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, conformément aux règles légales applicables.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Le client peut notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

DESTOCK ONLINE
85 rue La Marcado
64260 Aste-Béon, France
E-mail : destockonline64@gmail.com

Le client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsque celle-ci est disponible sur le site. Destock Online doit mettre à disposition la fonctionnalité requise par la réglementation en vigueur.

L'exercice du droit de rétractation dans le délai légal ne nécessite pas l'accord préalable du Vendeur.

8.3 Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit renvoyer les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication, sauf si le Vendeur propose de les récupérer.

Adresse de retour :

Dans la mesure du possible, les produits doivent être remis dans leur emballage d’origine, notamment lorsque celui-ci permet de les protéger pendant le transport. Toutefois, l’absence de l’emballage d’origine ne peut, à elle seule, faire obstacle à l’exercice du droit de rétractation.

Le client peut déballer et manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En revanche, toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire et entraînant une dépréciation du produit peut engager sa responsabilité, conformément aux dispositions légales applicables.

Les produits doivent être soigneusement protégés pour le transport retour afin d’éviter toute détérioration. Le client est invité à conserver une preuve de l’expédition et du dépôt du colis.

Sauf indication contraire ou prise en charge par le Vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que celui-ci en ait été informé avant la commande.

8.4 Remboursement

En cas de rétractation valable, Destock Online rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

8.5 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de produits expressément exclues par la loi, lorsque les conditions de l'exception concernée sont réunies.

Ces exceptions peuvent notamment concerner certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que d'autres catégories prévues par le Code de la consommation.

Une exception ne sera appliquée que si les conditions légales correspondantes sont remplies.

8.6 Formulaire type de rétractation

À l'attention de DESTOCK ONLINE, 85 rue La Marcado, 64260 Aste-Béon, France

E-mail : destockonline64@gmail.com

Pour toute demande de retour, le client est invité à contacter le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le site Destock Online afin d’obtenir les instructions de retour et l’adresse d’expédition.

https://destock-online.fr/pages/contact

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Destock Online bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable.

Le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales. Si la mise en conformité est impossible ou si les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

9.2 Garantie des vices cachés

Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.

L'action doit être engagée dans le délai légal de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Demande de prise en charge

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter Destock Online à l'adresse destockonline64@gmail.com en précisant son numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème.

Aucune clause des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les droits impératifs du consommateur au titre des garanties légales.

ARTICLE 10 – PRODUITS DESTINÉS AUX ENFANTS

Les produits destinés aux enfants doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur âge recommandé et aux instructions du fabricant.

Le client est invité à consulter les indications et avertissements figurant sur la fiche produit et sur l'emballage.

Les jouets comportant des petites pièces ou présentant des restrictions d'âge ne doivent pas être laissés à la portée d'enfants pour lesquels ils ne sont pas adaptés.

Destock Online s'efforce de présenter des informations exactes et utiles sur les caractéristiques et les conditions d'utilisation des produits.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Destock Online est responsable de la bonne exécution des obligations découlant du contrat de vente, conformément aux dispositions légales applicables.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, d'un usage contraire aux instructions de sécurité ou d'une modification non autorisée, dans les limites prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l'interdit, ni porter atteinte aux droits légaux du consommateur.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informera l'autre partie dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

Les conséquences de l'événement sur l'exécution du contrat seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter Destock Online :

• E-mail : destockonline64@gmail.com

• Téléphone : +33 6 18 18 19 62

• Adresse postale : DESTOCK ONLINE, 85 rue La Marcado, 64260 Aste-Béon, France.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser son numéro de commande et à décrire clairement le problème rencontré.

Destock Online s'efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Destock Online est amenée à traiter des données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et des obligations légales du Vendeur.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :

E-mail : destockonline64@gmail.com

Les informations détaillées concernant les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur le site Destock Online, notamment les textes, images, logos, illustrations, éléments graphiques et mises en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire.

Les marques et produits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Destock Online peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée au moment de la validation de cette commande.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Les dispositions protectrices impératives dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.

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